Mentions Légales

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique modifié par l’article 1er de la Loi n°2016-444 du 13 avril 2016, il est précisé aux utilisateurs du site https://catmondoux.org/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire et créateur du site internet susnommé :

  • Raison sociale : Association CAT’MonDoux
  • Identifiant SIREN : 508 498 797
  •  Adresse : 1, rue P. Jacques de Loutherbourg, 67000 STRASBOURG
  • Email : contact@catmondoux.org 

Hébergeur du site : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site Web: https://www.ovhcloud.com/fr/

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site https://catmondoux.org/

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Tout accès et/ou utilisation du site https://catmondoux.org/ suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Le site est régulièrement mis à jour par Monsieur Henri KUNTZ ou par toute autre personne représentant l’association. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://catmondoux.org/ a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de CAT’MonDoux.

L’association s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L’association est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

« CAT’MonDoux » est un nom d’association déposé. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Lorsqu’il est permis aux utilisateurs de déposer du contenu sur ce site, nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont notamment protégées au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Consultez notre Politique de Confidentialité.

7. LIENS HYPERTEXTES, COOKIES ET GÉOLOCALISATION

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8. TARIFS AFFICHÉS

Les tarifs affichés sur ce site sont susceptibles d’évoluer.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site https://catmondoux.org/ sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.

10. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).