Conditions Générales de Vente

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Association CAT’MonDoux dont le siège est situé 1, rue Philippe Jacques de Loutherbourg à STRASBOURG (France).

L’inscription au SIRET est comme suit : 508 498 797 00028

2. CONDITIONS D'APPLICATION

Les conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues. L’acheteur accepte que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique.

Les conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les modifications étant alors applicables à toutes les commandes passées postérieurement.

Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

3. LES COMMANDES

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit ». CAT’MonDoux peut réactualiser, améliorer la fiche produit ou retirer de la vente un produit.

La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique que vous avez indiquée lors de la commande.

4. CONCLUSIONS DU CONTRAT

Une commandé passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du paiement.

5. PRIX

Tous les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison.

Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande. Il figure sur le récapitulatif de la commande, avant enregistrement définitif.

En tant qu’association à but non lucratif CAT’MonDoux n’est pas assujetti à la TVA.

6. PAIEMENT

Les moyens de paiement sont indiqués sur la page « Validation de la commande ».

7. LIVRAISON

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de votre commande.

Les produits pourront également être retirés à une adresse qui sera communiquée après la livraison. Dans ce cas vous en serez averti sur la fiche du produit.

8. CONTACT ET SERVICE APRES-VENTE

Pour toute demande nous vous invitons à écrire à boutique@catmondoux.org

9. RÉTRACTATION

Vous avez le droit de retourner un produit acheté sur notre site, sans motif particulier, dans les 14 jours qui suivent sa livraison. Le montant réglé vous sera remboursé.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits livrés restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix.

11. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Nous recueillons des informations vous concernant. Ces informations permettent d’effectuer les opérations relatives à la gestion des acheteurs, à la prospection, à l’élaboration de statistiques, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles et à la gestion des avis.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles.

Le cas échéant, écrivez à boutique@catmondoux.org en précisant votre demande concernant la protection des données.

Vous avez enfin, la possibilité d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôles compétentes en matière de protection de données personnelles.

12. TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Strasbourg.